Bruits de voisinage

Tondeuses à gazon... A quel moment ?

L’arrêté préfectoral (*) de 1999 pour la Dordogne, portant sur les bruits de voisinage, annonce les horaires autorisés :

 les jours ouvrables de 8h30 à 12 heures et de 14h30 à 19h30

 les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

 les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Ces horaires sont d’ailleurs sensiblement les mêmes partout en France.

L’article 20 de cet arrêté ne parle pas que de jardinage mais aussi de bricolage et de travaux... "Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent, ou par les travaux qu’ils effectuent... A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires indiqués.

(*) Ce document peut être remis en mairie.

Consultez l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage et excès sonores.