Documents d'identité

Carte d'identité

Pour la faire établir, adressez-vous :
À la mairie de TERRASSON
Vous devez être présent lors de la demande de votre carte.
Comment la faire établir ?
Vous devez remplir le formulaire de demande et le signer en mairie.
Vous devez fournir :
▪ Deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm (noir ou couleur)
▪ Un acte de naissance intégral avec filiation ou le livret de famille de vos parents ainsi que votre livret d’époux.
▪ Vous devez présenter également au moins un justificatif de votre domicile, par exemple : Certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, titre de propriété, attestation d'assurance du logement. Les factures de téléphones portables sont admises.
▪ Votre ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol de cette carte.
▪ En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, joindre un timbre fiscal de 25€.
▪ Durée de validité : 10 ans
▪ Délai d'obtention : 5 semaines
Cas particuliers
Vous êtes né à l'étranger ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, il pourra vous être demandé de fournir selon les cas :
▪ Des éléments constitutifs de votre possession d'état de Français
▪ Le certificat de nationalité française éventuellement
▪ Un exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de volonté
▪ Le décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié.

Passeport et visa

Le passeport est un document de voyage
Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans différents pays.
Toutefois, certains Etats admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination.
Conditions d'obtention
Pour établir un passeport, le demandeur doit être de nationalité française.
La présence du demandeur est obligatoire lors du retrait du passeport.

Coût :
▪ un timbre fiscal de 88 € pour une personne majeure (passeport d’une durée de validité de 10 ans),
▪ un timbre fiscal de 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (passeport d'une durée de validité de 5 ans).
▪ un timbre fiscal de 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans (passeport d'une durée de validité de 5 ans).

- Pour les Etats-Unis, l’enfant mineur doit être titulaire de son propre passeport. L’inscription sur le passeport des parents n’est pas valable.
Pour le faire établir, s'adresser :
A la mairie de son lieu de domicile.
Délai d'obtention : 5 semaines
Doivent être présentés :
▪ Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète (obligatoire),
▪ le livret de famille des parents (si enfant mineur),
▪ le livret de famille d’époux pour les femmes. Le formulaire est à remplir en mairie du domicile.
▪ Deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm,
▪ Un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc…),
▪ Le jugement intégral de divorce pour les parents divorcés.

Pour s’informer sur l’établissement pour personnes mineures non émancipées
Pour s’informer sur le renouvellement pour les personnes majeures

Autorisation de sortie du territoire

Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité.
Conditions d’obtention
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.
En particulier, en cas de divorce, c’est le parent qui a la garde de l’enfant qui fera la démarche et fournira le jugement de divorce définitif dans son intégralité.
Pièces à fournir
▪ Une pièce d'identité du père, de la mère ou du tuteur,
▪ Le livret de famille avec filiation complète,
▪ La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
▪ Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Coût, durée de validité
Cette autorisation est gratuite.
Délai de validité : suivant les besoins du demandeur, mentionné sur l'autorisaton.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie dont dépend votre domicile.